Le deep linking est une technique extrèmement courante. Une bonne partie de l'architecture du web en dépend. Cependant des problèmes assez importants sont soulevés et ont même mené à un débat de droit des NTIC.

Définition : le deep linking qu'on peut traduire brutalement par "liant profondément" est le fait de mettre en place des liens hypertextes pointant sur une ou des pages d'un autre site a utres que la home page ou page d'acccueil. Ces liens hypertextes sont tout à fait tolérés par le consortium World Wide Web, ils sous-tendent une partie de l'architecture du web en liant les différents documents entre eux. Ils sont d'ailleurs très courant. Chaque fois que vous faites un post sur une news ou un article d'un autre site, le lien ne pointe jamais sur la page d'accueil du site mais plutôt vers la page contenant précisément l'information. Et c'est là que se pose une partie de la problèmatique du deep linking.

Plusieurs critiques négatives émergent : 1) la lecture du site par l'internaute se trouve être alors  très orientée, 2) toutes les stratégies d'orientation du client sur un site de vente ou publicitaire se trouvent alors court-circuitées puisque les internautes ne passent plus par les étapes habituelles du déroulement du site, 3) le lien hypertexte a pris une valeur marchande en ce qu'il pondére la popularité d'un site et donc influence le positionnement dans les moteurs de recherche, il est donc très utilisé en SEO, 4) le lien mis en place dans un document peut avoir été fait dans un article portant préjudice à une personne.

Les procés en 2006 ont été assez nombreux à cause de cette pratique. Je vous invite à aller voir la page de wiki pour appronfondir le sujet et prendre connaissance de ces actions juridiques. Qu'en dit réellement la législation ?

Les problémes juridiques peuvent être classés donc en 5 grandes catégories : Droit d'auteur, Atteinte à l'image ou à l'honneur, Concurrence déloyale, Droit des marques, Droit des bases de données. Pour avoir plus de détails sur le "deep linking", le "inline linking" ou le "framing", vous pouvez consulter le CCM. Il est communément admis que pour faire un lien hypertexte il n'y a aucunement besoin de demander l'autorisation. Cependant, les conditions et les conséquences de ce lien peuvent, elles, être discutées. Et il faut malheureuseument se référer au droit commun... pour tout litige.

Je voudrais revenir sur l'article paru hier dans "Le journal du net". Dans un article très bien écrit par LOUIS-GUILLAUME KAN-LACAS, il nous est donc expliqué les sources de responsabilités dans l'activité de la gestion de liens sponsorisés.

Pour ceux qui ne sauraient pas ce qu'est un lien sponsorisé, il s'agit des liens commerciaux qui figurent en haut et à droite de vos résultats de recherche quand vous effectuez une requête dans un moteur de recherche. L'enjeu pour l'entreprise , qui sollicite ce référencement payant, est d'être bien vu sur des requêtes de mots clés ayant rapport avec son activité dans le but de générer de la vente ou du trafic. Pour les précisions ou difficultés de compréhension, voir mon autre post.

Il se pose de nombreux problèmes, en effet, comme le squatting de nom de marque entre autres. Très souvent, les prestataires de liens sponsorisés ont à faire aux tribunaux pour des histoires de contrefaçon ou autre. il était temps que la lumière soit faite sur leurs droits comme sur leurs responsabilités. Qu'en est il réellement du droit en la matière ? Où sont les droits et les devoirs de ces prestataires de services ?  Dans cet article, l'auteur passe au crible : La responsabilité pénale avec la complicité de contrefaçon de marque, la publicité trompeuse, la substitution de produits. La responsabilité civile avec la responsabilité civile délictuelle, la publicité comparative irrégulière. La responsabilité pour risque ? Chaque notion est expliquée et illustrée par son texte de loi de référence, pour lire l'article en entier, il suffit de cliquer là.

Soutenez mon "globalwarming awareness2007"